MENTIONS LÉGALES

1. Informations légales

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous vous informons que le propriétaire du site web www.mpvillas.com est la société TWOMANCO S.L.

Les coordonnées du propriétaire du site web www.mpvillas.com sont les suivantes :

Raison sociale : TWOMANCO S.L.

Siège social : C/ LA SANTAMARIA 2 CALPE 03710 ALICANTE (ESPAGNE)

Numéro d'identification fiscale : B54929773

Adresse électronique de contact : info@mpvillas.com

Numéros de téléphone : +34 96 614 6640 – +34 652 963 767

Immatriculée comme agent immobilier dans la Communauté valencienne, sous le numéro RAICV 1073

Immatriculée au Registre du Commerce d'Alicante, Volume 3944, Folio 52, Section 8, Page A 149926, Inscription 1

2. Objet et champ d'application

2.1. Les présentes mentions légales définissent les conditions générales d'utilisation régissant l'accès, la navigation et l'utilisation du site web www.mpvillas.com (ci-après dénommé le « Site web »), ainsi que les responsabilités découlant de l'utilisation de son contenu. Par ailleurs, la fourniture de certains services ou activités dans le cadre du Site Web peut également être soumise à d'autres conditions spécifiques, lesquelles peuvent être établies et qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales d'utilisation des présentes mentions légales.

2.2. Ce Site Web est un service mis à la disposition des internautes par TWOMANCO S.L. à titre informatif. TWOMANCO S.L. peut y apporter, à tout moment et sans préavis, les modifications qu'elle juge appropriées, notamment en ce qui concerne sa conception, sa configuration et son contenu.

2.3. L'accès à ce Site Web et son utilisation confèrent au visiteur le statut d'UTILISATEUR et impliquent son acceptation pleine et entière, dès cet accès et/ou cette utilisation, de l'ensemble des conditions d'utilisation que TWOMANCO S.L. inclut dans les présentes mentions légales, dans leur version en vigueur au moment de l'accès. À cet égard, le terme UTILISATEUR désigne toute personne qui accède au Site Web, le consulte, l'utilise ou participe aux services et activités qui y sont proposés.

2.4. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié du Site Web, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages d’Internet et aux présentes mentions légales. Il sera responsable envers TWOMANCO S.L. et les tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

3. Accès au Site Web et son utilisation

3.1. L’accès à ce Site Web est gratuit, à l’exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fournis par l’opérateur souscrit par chaque UTILISATEUR.

3.2. L’UTILISATEUR est responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Web. Il s’engage donc à utiliser le contenu avec diligence, responsabilité et légalité, et notamment à ne pas l’utiliser pour :

Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du Site Web ou de ses services.

Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, d’endommager, d’interrompre ou de provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de TWOMANCO S.L. ou à des tiers, ainsi que d'entraver l'accès des autres utilisateurs au Site Web et à ses services par une consommation excessive des ressources informatiques utilisées par TWOMANCO S.L. pour fournir ses services.

Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs et, le cas échéant, de les utiliser.

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu du Site Web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse du titulaire des droits correspondants.

Intégrer le contenu et/ou les services présentés sur ce Site Web à son activité commerciale ou professionnelle.

Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle découlant du contenu du Site Web. Utiliser le contenu et/ou les informations de toute nature obtenus par le biais de ce Site Web pour mener des activités publicitaires ou promotionnelles, envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins commerciales ou autres, ou collecter, commercialiser ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

L’utilisation de ce site web, ou de son contenu et/ou des services qui y sont proposés, est interdite pour des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, à des fins illicites, prohibées ou nuisibles, ou pour des effets portant atteinte aux droits et intérêts de tiers.

3.3. TWOMANCO S.L. se réserve le droit d’interrompre l’accès au site web à tout moment et sans préavis, ainsi que la fourniture de tout ou partie des services.

4. Protection des données personnelles

4.1. TWOMANCO S.L. s'engage à traiter les données personnelles dans le respect des droits des personnes concernées et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

4.2. Les mentions légales et la politique de confidentialité relatives aux différents traitements de données effectués par TWOMANCO S.L. sont accessibles en permanence à l'UTILISATEUR dans la rubrique « Politique de confidentialité » du Site Web.

4.3. Si l'UTILISATEUR remplit volontairement un formulaire de collecte de données en ligne disponible sur le Site Web pour accéder à certains services ou contenus, il s'engage à fournir des données exactes et véridiques et à informer TWOMANCO S.L. de toute modification de ces données. Sauf indication contraire, les données demandées dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Le formulaire en ligne correspondant à la collecte des données personnelles de l'UTILISATEUR comprendra systématiquement un lien vers la politique de confidentialité applicable au traitement des données personnelles fournies. L'acceptation expresse de cette politique de confidentialité par l'UTILISATEUR est nécessaire pour que le formulaire soit considéré comme complet et que la procédure de soumission soit finalisée. Le contenu de la présente politique de confidentialité peut être modifié afin de l'adapter à toute évolution législative, ainsi qu'aux critères et positions émis par les autorités compétentes en matière de protection des données.

4.4. Si un UTILISATEUR fournit des données personnelles concernant d'autres personnes, il est tenu de respecter, pour ces données, toutes les obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment l'obligation d'informer la personne concernée et d'obtenir son consentement.

4.5. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à fournir leurs données personnelles via le Site Web ; une autorisation expresse préalable de leurs parents ou tuteurs est requise. En tout état de cause, ce Site Web ne s'adresse pas aux mineurs.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

5.2. L’accès au Site Web et sa consultation par l’UTILISATEUR ne sauraient en aucun cas être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits de TWOMANCO S.L., ni comme l’octroi à l’UTILISATEUR du droit d’utiliser, de traduire, d’adapter, de modifier, d’exploiter, de reproduire, de distribuer ou de communiquer publiquement ledit contenu à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et expresse de TWOMANCO S.L. ou du titulaire des droits concernés. Le non-respect des dispositions précédentes autorisera TWOMANCO S.L. ou les titulaires des droits correspondants à engager toute action en justice appropriée.

5.3. La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

6.1. Le contenu de ce Site Web est fourni à titre informatif et vise à créer un canal de communication avec les UTILISATEURS. Il ne saurait être considéré comme un avis exhaustif sur quelque sujet que ce soit. TWOMANCO S.L. ne garantit pas l'accès à l'intégralité du contenu, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité, son actualité, ni son adéquation ou son utilité à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, TWOMANCO S.L. décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant, notamment, d'erreurs ou d'omissions dans le contenu, de l'indisponibilité du site web ou de la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles. TWOMANCO S.L. déclare toutefois avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l'état actuel de la technologie, pour assurer le bon fonctionnement du site web et prévenir la présence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

6.2. TWOMANCO S.L. n'est pas responsable de l'utilisation des services et du contenu du site web par l'utilisateur. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site web, ainsi que de ses services et de son contenu, se fait à ses propres risques et périls.

7. Liens

7.1. – Si le Site Web contient des liens hypertextes vers d'autres sites Internet, TWOMANCO S.L. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. TWOMANCO S.L. décline toute responsabilité quant au contenu des sites web tiers liés et ne garantit ni la disponibilité technique, ni la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la légalité ou la validité des informations ou documents contenus dans ces liens hypertextes ou sur d'autres sites Internet. À cet égard, si les UTILISATEURS constatent des activités illégales menées via ces sites web tiers liés, ils doivent en informer immédiatement TWOMANCO S.L. afin que le lien correspondant puisse être désactivé.

7.2. – De même, l'inclusion de tout type de lien par TWOMANCO S.L. vers d'autres sites web n'implique aucune relation, association, collaboration ou dépendance entre TWOMANCO S.L. et le propriétaire du site web externe.

8. Droit d'exclusion

TWOMANCO S.L. TWOMANCO S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à ce site Web et/ou à son contenu et aux services qui y sont proposés, sans préavis, à tout utilisateur qui enfreint les présentes conditions générales d'utilisation ou toute condition particulière qui pourrait être établie.

9. Dispositions générales

9.1. En cas de divergence entre les présentes conditions générales d'utilisation et les conditions particulières de chaque service, ces dernières prévaudront.

9.2. Si une disposition ou un élément des présentes mentions légales est déclaré nul ou non avenu, en tout ou en partie, par une décision définitive d'une juridiction compétente, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des présentes conditions d'utilisation, qui resteront pleinement valides. 9.3. Le fait pour TWOMANCO S.L. de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si TWOMANCO S.L. l'a expressément reconnu et accepté par écrit.

9.4. TWOMANCO S.L. TWOMANCO S.L. peut modifier les présentes conditions générales, en tout ou en partie, à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur ce site web.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les relations entre TWOMANCO S.L., propriétaire de ce site web, et l'UTILISATEUR sont régies par les dispositions de la législation en vigueur relatives au droit applicable et à la juridiction compétente. Toutefois, lorsque la loi permet aux parties de choisir une juridiction, TWOMANCO S.L. et l'UTILISATEUR, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la compétence des tribunaux compétents.