POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, du Règlement européen 2016/679 (RGPD) et de la loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD), nous vous informons ci-dessous des traitements que nous effectuons sur vos données à partir des profils clients et contacts suivants :

1. Traitement des données des CLIENTS ACHETEURS

2. Traitement des données des PROPRIÉTAIRES

3. Traitement des données des CONTACTS

4. Traitement des données des RÉSEAUX SOCIAUX

QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Responsable : TWOMANCO S.L.

Siège social : C/ LA SANTAMARIA 2 CALPE 03710 ALICANTE (ESPAGNE)

CIF/NIF : B54929773

Adresse e-mail de contact : info@mpvillas.com

Téléphones : +34 96 614 6640 – +34 652 963 767

Registre des agents de courtage immobilier de la communauté valencienne numéros RAICV 1073

Inscrite au registre du commerce d'Alicante Volume 3944, Folio 52, Section 8, Feuille A 149926, I/A 1

1. Traitement des données des CLIENTS ACHETEURS

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Les données que vous nous fournissez sont utilisées dans le but de gérer la relation contractuelle et les services de demande d'achat immobilier que vous nous demandez, ainsi que les communications nécessaires pour donner le contenu du contrat et les étapes ultérieures pour formaliser le contrat. Elles feront également l'objet d'un traitement à des fins de gestion comptable, fiscale et administrative découlant de cette relation. Afin de respecter les obligations de diligence raisonnable en matière d'identification des personnes physiques ou morales prévues par la loi anti-blanchiment.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

La communication et le traitement de vos données sont nécessaires à l'exécution du contrat auquel l'intéressé est partie et constituent une obligation légale. Article 6.1. b) (RGPD)

Respect des obligations légales applicables à l'activité immobilière découlant de la législation commerciale et fiscale. Article 6.1. c) (RGPD)

Respecter les obligations de diligence raisonnable en matière d'identification des personnes physiques ou morales indiquées par la loi anti-blanchiment. Article 6.1. c (RGPD)

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que notre relation contractuelle ou commerciale sera maintenue. Toutefois, à compter de la date de rupture de notre relation contractuelle ou commerciale, vos données pourront être conservées :

Quatre ans fiscalement : Livres comptables et autres registres obligatoires selon la réglementation fiscale applicable (IRPF, TVA, IS, etc.). Articles 66 à 70 de la Loi Générale des Impôts.

Six ans à des fins commerciales : Livres, factures, contrats, documents bancaires, etc.). Art. 30 Code de commerce.

Vos données personnelles seront conservées pendant au moins 10 ans conformément à l'art. 25 de la loi 10/2010 sur le blanchiment d'argent.

Allons-nous transférer vos données personnelles ?

Aux registres publics, à l'administration fiscale, à d'autres organismes de l'administration publique pour le respect des obligations légales, aux banques, caisses d'épargne et caisses d'épargne rurales ou à d'autres entités financières pour la gestion des encaissements et des paiements.

Transferts de données internationaux

Il n'y aura pas de transferts de données internationaux

2. Traitement des données des PROPRIÉTAIRES

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Les données que vous nous fournissez sont utilisées pour assurer la gestion contractuelle du mandat de vente de votre bien immobilier, ainsi que les communications nécessaires à l'exécution du contrat et les étapes ultérieures requises pour le formaliser. Elles seront également traitées à des fins de gestion comptable, fiscale et administrative découlant de cette relation et afin de respecter les obligations de vigilance relatives à l'identification des personnes physiques ou morales prévues par la législation anti-blanchiment.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

La communication et le traitement de vos données sont nécessaires à l'exécution du contrat auquel l'intéressé est partie. Article 6.1. b (RGPD)

Respect des obligations légales applicables à l'activité immobilière découlant de la législation commerciale et fiscale. Article 6.1. c (RGPD)

Respecter les obligations de diligence raisonnable en matière d'identification des personnes physiques ou morales indiquées par la loi anti-blanchiment. Article 6.1. c (RGPD)

Combien de temps vais-je conserver vos données personnelles ?

Quatre ans fiscalement : Livres comptables et autres registres obligatoires selon la réglementation fiscale applicable (IRPF, TVA, IS, etc.). Articles 66 à 70 de la Loi Générale des Impôts.

Six ans à des fins commerciales : Livres, factures, contrats, documents bancaires, etc.). Art. 30 Code de commerce.

Vos données personnelles seront conservées pendant au moins 10 ans conformément à l'art. 25 de la loi 10/2010 sur le blanchiment d'argent.

Quelle est l'origine de vos données ?

Les informations nous sont fournies par vous.

À quels destinataires vos données personnelles seront-elles communiquées ?

Vos données pourront être transférées à des entreprises d'électricité, de gestion des eaux, de gaz, des collectivités, des notaires et d'autres organismes officiels nécessaires à la réalisation de la gestion immobilière que vous nous avez demandée, à des organisations ou à des personnes directement liées au responsable à qui nous confions tout service en relation avec le contrat, aux registres publics, à l'administration fiscale, à d'autres organismes de l'administration publique pour le respect des obligations légales, aux caisses d'épargne et aux caisses d'épargne rurales ou à d'autres entités financières pour la gestion des encaissements et des paiements.

Transfert de données vers des pays tiers

Aucun transfert de données international n'aura lieu.

3. Traitement des données CONTACTS

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles collectées dans le formulaire de contact sur notre site Internet ou via tout autre canal de communication avec nous seront utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes d'informations sur nos produits immobiliers et si vous en faites la demande dans la section de notre site Internet Voulez-vous vendre ? ou Voulez-vous acheter?

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Les données fournies dans le formulaire de contact seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression ou la révocation du consentement pour leur traitement, moment auquel elles seront bloquées exclusivement pour leur conservation afin de faire face à d'éventuelles responsabilités découlant du traitement de vos données personnelles pendant une durée maximale de 3 ans.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

La base juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement exprès que vous nous fournissez en remplissant et en acceptant volontairement le formulaire de contact pour nous demander des informations. Article 6.1. a) (RGPD)

Existe-t-il une obligation de fournir ces données personnelles ?

Dans le contact demandé, il est nécessaire que vous nous fournissiez au moins un nom pour vous adresser, l'entreprise à laquelle vous appartenez et votre email professionnel afin que nous puissions vous contacter, ainsi que, dans le champ de texte libre, nous indiquiez le motif de votre demande.

Quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ?

L’impossibilité de vous offrir des informations

Allons-nous transférer vos données personnelles ?

Aucune communication de données n'est prévue, sauf obligation légale. Aucun transfert international de données ne sera effectué.

4. Traitement des données RÉSEAUX SOCIAUX

Dans quel but traiterons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les réseaux sociaux pour informer sur nos activités et interagir avec nos abonnés. En devenant l'un de nos abonnés, vous consentez au traitement des données personnelles disponibles dans votre profil, exclusivement à cette fin et uniquement dans l'environnement de chaque réseau social, conformément à ses politiques d'utilisation et de confidentialité. Vos données personnelles seront utilisées pour gérer la liste des personnes qui aiment notre page, vous permettre de recevoir des informations directement liées aux services que nous proposons ainsi qu'aux événements, activités et promotions de notre organisation, toujours par l'intermédiaire du réseau social choisi, et interagir avec nous.

Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Les données fournies sur le réseau social correspondant nous resteront accessibles tant que vous garderez actif le bouton « suivre » ou « aimer » et si vous souhaitez arrêter de nous suivre, il vous suffira de « cliquer » sur le bouton « ne plus suivre » ou « ne pas aimer ».

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Les communications via les réseaux sociaux sont en tout cas soumises au consentement de l'intéressé et sont totalement volontaires, ladite relation étant soumise aux conditions établies dans les politiques de confidentialité et de protection des données de chaque réseau social.

Existe-t-il une obligation de fournir ces données personnelles ?

Il n’y a aucune obligation de fournir des données au-delà de celles nécessaires à l’inscription sur chaque réseau social.

Quelles sont les conséquences si vous ne le faites pas ?

Impossibilité de communication et de suivi via les réseaux sociaux.

Comment ai-je obtenu vos données personnelles ?

Les données obtenues n'ont pas été fournies directement par vous.

Quels sont vos droits lorsque vous me fournissez vos données personnelles ?

Toute personne concernée peut demander à exercer les droits suivants :

Droit d'accès : La personne concernée a le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées.

Droit de rectification : La personne concernée a le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes la concernant.

Droit à l'effacement : La personne concernée a le droit d'obtenir l'effacement des données personnelles la concernant lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.

Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, auquel cas nous les conserverons uniquement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données personnelles faisant l'objet d'un traitement automatisé soient transmises à toute autre entreprise que vous nous indiquerez, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit de retirer votre consentement : Vous aurez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.

Droit d'opposition : La personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données.

Comment exercer ces droits ?

Si vous en faites la demande, nous mettons à votre disposition les formulaires où vous pourrez exercer ces droits. Vous pouvez nous en faire la demande par email info@mpvillas.com en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et nous vous enverrons le formulaire correspondant.

L'exercice des droits peut être effectué au moyen de communication adressée à l'e-mail info@mpvillas.com

Qui peut exercer les droits ?

Les droits des personnes concernées sont strictement personnels et doivent donc être exercés par la personne concernée, qui devra dûment justifier de son identité.

Elle peut également être exercée par voie de représentation légale, auquel cas l'identité et la représentation doivent également être prouvées.

Quelle sera notre obligation lorsque vous exercerez l’un de vos droits ?

Le responsable du traitement doit répondre à toute demande qui lui est adressée, qu'il traite ou non des données personnelles concernant la personne concernée.

Si la demande ne répond pas aux exigences spécifiées, le responsable du traitement doit inviter le demandeur à la régulariser.

Le responsable du traitement répondra aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable informera la personne concernée de toute prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

Droit de porter plainte auprès de l'autorité de surveillance

Vous pouvez demander la protection des droits qui n'ont pas été dûment respectés auprès de l'Agence espagnole de protection des données. Soit via le siège électronique de son portail web (www.agpd.es), soit en écrivant à son adresse postale (C/Jorge Juan, 6, 28001-Madrid).

Caractère obligatoire ou facultatif des informations fournies par l’Utilisateur

Les utilisateurs, en cochant les cases correspondantes et en saisissant leurs données dans les champs des formulaires de contact, ou en envoyant un email de demande d'informations, acceptent expressément, librement et sans équivoque que leurs données soient nécessaires pour répondre à leur demande, par le prestataire. L'Utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de communiquer toute modification de celles-ci.

Quelles informations collectons-nous ?

De manière générale, vous pouvez utiliser le Site Internet sans fournir aucune information personnelle.

Il existe des canaux sur notre site Web où vous pouvez nous contacter. Lorsqu'il nous demande des informations, l'utilisateur garantit l'authenticité, l'exactitude et la véracité de toutes les informations qu'il nous fournit, s'engageant à maintenir à jour les données personnelles qu'il nous fournit afin qu'elles répondent, à tout moment, à sa situation réelle. L'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes et des dommages qu'elles pourraient causer.

Quelles mesures prenons-nous pour assurer la sécurité de vos informations ?

Nous appliquons des mesures techniques et physiques raisonnables pour protéger les informations que nous collectons via le site Web.

Modifications de ces informations sur la protection des données.

TWOMANCO S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de Protection des Données conformément à la législation applicable. Toute modification de ladite politique sera publiée sur le site Internet.